Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,

La société SARL KOMMA (désignée KOMMA ci-après), société au capital de 10 000€

22 rue La Condamine 75017 Paris, France - contact@alba-coffeeroasters.fr

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 950 988 667

au numéro de TVA intra-communautaire FR73950988667

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.alba-coffeeroasters.fr », propriété exclusive de KOMMA.

Dernière mise à jour : 07/07/2023

Article 1 - Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.alba-coffeeroasters.fr par la société KOMMA. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en France. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.

Article 4 - Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site www.alba-coffeeroasters.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par KOMMA. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 - Articles et produits

Les articles visibles sur le site www.alba-coffeeroasters.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, KOMMA s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

KOMMA s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de KOMMA, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KOMMA ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de KOMMA ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

KOMMA accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. KOMMA se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de KOMMA, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas KOMMA, la responsabilité de KOMMA ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si KOMMA prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 - Paiements

Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Le Paiement en 3x sans frais n'est pas disponible.

Article 8 - Livraison

1. Zones de livraison

Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : France. KOMMA n’est pas encore en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

2. Modalités de livraison

Les produits pré-commandés seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Pour l’ensemble des produits (hors pré-commandes) la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.

 

Article 9 - Droits et délais de rétractation

Équipement et Petit Matériel :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à KOMMA (par e-mail à l’adresse contact@alba-coffeeroasters.fr) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, KOMMA éditera un avoir correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : ALBA Coffee Roasters – 62 rue du Ruisseau, 75018 Paris, France.

Café :

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.

Article 10 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à KOMMA au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 11 - Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : contact@alba-coffeeroasters.fr

Article 12 - Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site www.alba-coffeeroasters.fr.

Informations personnelles que nous recueillons.
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "Informations sur les appareils".

Nous recueillons les informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes :

 - "Cookies" qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.

- "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.

- Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

Article 13 - Responsabilités

La responsabilité de KOMMA ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs KOMMA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Wilma Group n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 14 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 15 - Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de KOMMA.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 16 - Modification des CGV

La Société KOMMA se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.